Mentions légales
Informations sur les sociétés de Gestion du Groupe TRAIL
TRAIL SOLUTIONS PATRIMOINE
Siège social : Trail Solutions Patrimoine – 12 Avenue Matignon, 75008 Paris
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 370 366,00 €
N° SIREN : 498873819
N° GP : GP-04000041
Responsable : Mr Xavier Marin
Charte ESG
Politique de vote
TRAIL MANAGEMENT
Siège social : Trail Management – 12 Avenue Matignon, 75008 Paris
Forme juridique : S.A.S. au capital de 1 000 000 euros
N° SIREN : 821737632
N° GP : GP-17000019
Responsable : Mr Xavier Marin
Charte ESG
TRAIL FRANCE
Siège social : TRAIL FRANCE (FC LBO PARTNERS) – 12 Avenue Matignon, 75008 Paris
Forme juridique : SASU au capital de 500 000,00 €
N° SIREN : 449684646
N° GP : GP-04000058
Responsable : Mr Xavier Marin
Le présent site web, notamment accessible à partir de l’adresse URL www.trailcapital.eu, est détenu par le groupe TRAIL, dont le siège social se situe 12 Avenue Matignon, 75008 Paris. Le Directeur de la publication de ce site web est M. Xavier Marin.
Utilisation du site
En accédant et/ou en utilisant ce site web, toute page et/ou information figurant sur ledit site, ou tout outil ou élément inclus ou décrit dans celui-ci (ci-après le « Site »), vous acceptez, que ce soit en votre nom propre ou au nom d’un tiers (désigné, seul ou conjointement avec la personne pour laquelle vous agissez, comme l’« Utilisateur »), les conditions d’accès et d’utilisation du Site, que vous reconnaissez avoir lues, et vous renoncez, dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, à tout droit que vous pourriez avoir (ou obtenir du fait de l’accès ou de l’utilisation du Site) contraire à ces conditions, y compris mais sans s’y limiter, à tout droit susceptible de limiter les dispositions relatives à l’absence de responsabilité et de garanties stipulées à l’article 5 des présentes mentions légales.
Bien que TRAIL mette en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le Site contre les virus, Trail ne peut garantir l’absence de virus. Il incombe aux Utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les virus lors du téléchargement d’Informations.
Information sur le site
Toute information figurant sur le Site ou à laquelle le Site renvoie (ci-après « l’Information ») a pour but de décrire ou de présenter les activités du groupe TRAIL.
Les informations disponibles sur le Site, ainsi que le Site lui-même, ne constituent en aucun cas et dans aucun pays une offre de vente, d’achat ou d’acquisition de quelque manière que ce soit de titres ou d’intérêts financiers, ni une offre de prestation de conseils ou de services financiers.
Dans la mesure du possible, Trail veille à ce que l’Information contenue sur le Site soit exacte, complète et à jour. Toutefois, avant toute utilisation de cette Information, l’Utilisateur est invité à lire les paragraphes ci-dessous ainsi que les dispositions des articles 5 et 6 des présentes mentions légales. Trail se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou supprimer tout ou partie du Site à sa seule discrétion, sans obligation de notification préalable et sans que cela n’engage sa responsabilité.
Utilisation légale du Site
Ce Site n’est pas destiné aux personnes qui, en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison, se voient interdire l’accès ou l’utilisation de ce Site. Ces personnes ne doivent pas accéder au Site.
Propriété du Site, Marques et Droits d’auteur
TRAIL, SLAM et toute autre marque figurant sur le Site sont des marques commerciales ou marques de service appartenant à TRAIL ou à ses filiales (lesquelles, au sens des présentes mentions légales, doivent être entendues au sens large et incluent notamment les entités ou personnes contrôlant TRAIL, ses bureaux à l’étranger, ses filiales et succursales, désignés collectivement avec Trail comme le « Groupe TRAIL»), ou que TRAIL est autorisé à utiliser sous licence.
Tous les éléments disponibles sur le Site, sauf mention expresse contraire, sont la propriété du Groupe TRAIL ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. Le Groupe TRAIL détient tous les droits relatifs aux droits d’auteur, à la propriété des marques, ainsi qu’à tout autre élément du Site, et exercera ces droits dans les limites permises par la loi et/ou la réglementation applicable.
Aucune information présente sur le Site ne saurait être interprétée comme une autorisation ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque, d’un logo ou d’un signe distinctif. Le téléchargement, la copie ou l’impression de pages individuelles et/ou de parties du Site n’est autorisé que pour un usage strictement privé et ne constitue en aucun cas un transfert de propriété des logiciels ou éléments du Site à l’Utilisateur. Toute reproduction, partielle ou totale, de tout élément du Site, sur quelque support que ce soit (écrit, électronique, etc.), doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable et expresse du Groupe Trail. Toute reproduction, publication ou diffusion supplémentaire est également soumise à cette autorisation préalable et écrite.
Liens vers d’autres sites
L’activation de certains liens présents sur ce Site peut conduire l’Utilisateur à quitter le Site. Ces liens, adresses ou hyperliens sont fournis à titre de commodité et à des fins d’information uniquement. Trail n’a vérifié aucun des sites référencés par un lien depuis le Site ou renvoyant vers le Site, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, y compris toute offre de biens ou services qui y serait faite. L’utilisation de tout lien renvoyant vers un site non détenu par TRAIL se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien vers le Site et/ou tout site ou contenu auquel le Site renvoie sans l’accord préalable de TRAIL.
Absence de garantie et exclusion de responsabilité
Les informations figurant sur le Site sont fournies sans garantie. Trail ne garantit notamment pas un accès ininterrompu ou sans erreur au Site, la correction des éventuels défauts, l’absence de virus lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, ni que cette connexion ne causera aucun désagrément.
Trail, pour son propre compte ainsi que pour celui de ses filiales, employés, dirigeants, actionnaires et agents (désignés collectivement comme les « Personnes »), décline, sous réserve des dispositions légales applicables, toute responsabilité pour toute garantie expresse, légale ou implicite concernant le Site, son contenu ou les conséquences de son utilisation.
Les Personnes ne garantissent ni l’exactitude, ni l’actualité, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité du Site ou des informations obtenues via son utilisation. En aucun cas, les Personnes ne sauraient être tenues responsables, en vertu d’aucune loi ou réglementation, d’un quelconque dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou de toute nature résultant de l’accès, de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site, ou de toute décision prise sur la base de ces éléments (même si les Personnes avaient connaissance ou pouvaient raisonnablement avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages).
Conflits d’intérêts
En utilisant les Informations et, plus généralement, le Site, l’Utilisateur reconnaît être informé et accepte que :
Trail, ses filiales, ainsi que leurs employés, dirigeants, actionnaires ou agents, peuvent, sous réserve du respect des lois et réglementations applicables, participer à des investissements ou co-investissements avec des émetteurs mentionnés sur le Site, détenir des participations ou réaliser des opérations sur les titres de ces émetteurs ou sur les investissements qui y sont mentionnés.
Trail, ses filiales, ainsi que leurs employés, dirigeants, actionnaires ou agents, peuvent également, sous réserve des lois et réglementations applicables, utiliser ou agir sur la base des informations, opinions ou analyses présentées sur ce Site avant leur publication.
Protection de la vie privée
Les adresses email et autres données personnelles volontairement communiquées par l’Utilisateur pour s’identifier dans un email adressé à Trail, ainsi que l’adresse IP associée à la connexion Internet de l’Utilisateur au Site, sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par Trail via le Site (ci-après les « Données personnelles »).
Ces Données sont collectées par le biais d’un lien de type « mailto », permettant aux Utilisateurs d’envoyer un message à Trail ou à l’un de ses membres. Elles sont enregistrées, conservées et utilisées uniquement pour répondre aux messages envoyés. Seuls les messages valides peuvent recevoir une réponse (à la discrétion exclusive de Trail), et toute autre donnée personnelle transmise est facultative. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur collecte et traitement.
Les adresses IP sont collectées et traitées uniquement pour analyser d’éventuels dysfonctionnements du Site ou de ses serveurs, en assurer la sécurité, ou effectuer des analyses statistiques.
Le Site utilise des cookies pour enregistrer des informations relatives à la navigation. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur, mais conservent des données sur les pages consultées, les dates et heures de consultation, etc., pouvant être relues lors de visites ultérieures.
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Les Données personnelles ne sont ni cédées ni louées à des tiers. Les filiales de TRAIL ne sont pas considérées comme des tiers.
Chaque Utilisateur, après justification de son identité, peut demander la rectification, la mise à jour ou la suppression de Données personnelles inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation ou la conservation est interdite. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à contact@trailcapital.eu ou un courrier à l’adresse suivante :
TRAIL
12 avenue Matignon
75008 Paris
France
Les Données personnelles relatives aux membres de Trail accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et/ou traitées sans l’accord écrit préalable de la personne concernée. En particulier, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à collecter ou utiliser, manuellement ou automatiquement, ces données pour l’envoi de messages publicitaires ou de toute autre nature.
Droit applicable / Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois. Les juridictions luxembourgeoises sont seules compétentes pour connaître de tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que si une disposition des présentes devenait illégale, inefficace ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure nécessaire (y compris renoncer à certains droits) pour que ses droits et obligations demeurent conformes à l’intention initiale des parties.
Documents réglementaires
• Politique de traitement des réclamations :
◦ TRAIL s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours...
◦ En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) via le formulaire disponible sur le site de l’AMF à l’adresse suivante :
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
La charte de la médiation est également disponible sur le site de l’AMF.
• Vous pouvez contacter le Médiateur par courrier à l’adresse :
AMF – Madame Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l’AMF
17, place de la bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Politique de vote
TRAIL considère l’exercice des droits de vote comme une composante essentielle de la gestion des investissements des fonds et entend pleinement assumer son rôle d’actionnaire.
Conformément aux dispositions du Règlement général de l’AMF, la politique de TRAIL consiste à participer à toutes les assemblées générales des sociétés en portefeuille des fonds qu’elle gère, soit en personne, soit par correspondance, et à exercer les droits de vote qui y sont attachés.
TRAIL est généralement représentée aux assemblées par la personne en charge de l’investissement concerné ou par toute personne détenant une procuration.
Pour plus d’informations, veuillez contacter la société de gestion.
Politique ESG
Article 3 SFDR – Intégration des risques de durabilité dans le processus d’investissement
Les risques de durabilité sont pris en compte par TRAIL à toutes les étapes du processus d’investissement de chaque produit.
Avant l’investissement :
TRAIL applique une politique d’exclusion, s’engageant à ne pas investir dans des personnes ou entités impliquées directement et de manière significative dans la production, la commercialisation, l’utilisation ou le commerce de secteurs d’activités identifiés comme présentant des risques de durabilité.
Les facteurs ESG (environnement, social, éthique des affaires, gouvernance) ainsi que les opportunités de croissance sont pris en compte lors de l’évaluation d’une opportunité d’investissement.
L’équipe d’investissement procède à un screening ESG afin d’assurer la cohérence avec les valeurs et engagements de TRAIL.
Des experts externes réalisent, si nécessaire, une due diligence ESG.
Les risques et opportunités ESG sont intégrés dans la note d’investissement soumise au comité d’investissement lorsque TRAIL est actionnaire majoritaire.
Pendant la période de détention :
Les risques de durabilité sont suivis de près durant toute la période de détention.
TRAIL cherche à atténuer les risques et à créer de la valeur par la mise en œuvre de mesures de durabilité et par la participation aux instances de gouvernance des sociétés en portefeuille.
Une évaluation externe annuelle des pratiques ESG est réalisée.
Les risques de durabilité sont identifiés notamment à l’aide des recommandations d’un cabinet de conseil externe, en s’appuyant sur des référentiels et initiatives comme le cadre du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), qui identifie les risques ESG ayant un impact financier par secteur d’activité.
Article 4 SFDR – Prise en compte des Principaux Impacts Négatifs (PAIs)
À ce jour, TRAIL ne suit pas les principaux impacts négatifs au niveau du portefeuille.
La prise en compte de ces critères nécessiterait la collecte et le traitement d’un grand nombre d’indicateurs clés et de données, ce qui représenterait une charge administrative importante pour des sociétés en portefeuille qui ne disposent pas des ressources internes suffisantes pour suivre ces indicateurs, compte tenu de leur stade de développement.
Néanmoins, TRAIL continue d’accompagner ses sociétés en portefeuille dans le traitement des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et collecte chaque année des indicateurs permettant de mesurer et d’améliorer les pratiques en matière de durabilité.
Article 5 SFDR – Intégration de la durabilité dans la politique de rémunération
À ce jour, TRAIL n’intègre pas de critères de durabilité dans sa politique de rémunération.
Cependant, l’équipe de gestion prévoit d’intégrer ces critères à l’avenir.